CHARTE DE BONNE CONDUITE
1. PREAMBULE
2. OBJET
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION
4. RESPONSABILITE
4.1 RESPONSABILITE
4.2 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE
5. GARANTIE
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
6.2 DECLARATION ET AUTORISATION
6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
6.4 DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
6.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS
6.7 PARTAGE DES ANNONCES DE TRAJETS
7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
7.1 SINCERITE
7.2 UTILISATION DU SERVICE
7.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS DU COMPTE
8. REPARTITION DES FRAIS
9. DISPONIBILITE DU SERVICE
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11. ACCEPTATION DE LA CHARTE
7.3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
1. Les utilisateurs du covoiturage acceptent de prendre toute les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.
2. De manière générale, les utilisateurs du covoiturage se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.
3. Ils déterminent avant le départ notamment :
- les conditions de participation aux frais;
- l’heure et le lieu de rendez-vous;
- le lieu de dépose;
- le nombre de personnes;
- l’acceptation ou non de la présence d’animaux;
- l’autorisation ou non de fumer;
- l’autorisation ou non d’utiliser un téléphone portable au cours du trajet;
- éventuellement le nombre et la taille de bagage(s) autorisé(s).
4. Le conducteur s’engage particulièrement à :
- n’absorber aucun produit dangereux pour la conduite;
- présenter son permis de conduire ainsi que les documents prouvant que l’assurance civile du véhicule est en cours de validité;
- ne prendre aucun risque en conduisant;
- veiller au bon état du véhicule.
5. Le passager s’engage particulièrement à :
- respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté;
- ne pas gêner le conducteur durant le trajet;
- être en état de sobriété.
7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS DU COMPTE
1. L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte.
2. L’utilisateur s’engage :
- à informer immédiatement par mail confirmé par courrier le service de toute compromission de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations stockées, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé.
- à s’assurer qu’il se déconnecte à l’issue de chaque session.
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