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Accueil / Charte / La charte de covoiturage : Engagements des utilisateurs

7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

7.1. SINCERITE

1. Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.
2. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le service serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du service.

7.2. UTILISATION DU SERVICE

1. L’utilisation du présent site internet et des adresses de courriel de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :
- contenu d’incitation à la haine, la violence ou à la discrimination;
- contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d’alcool au volant, ou encore le non respect du code de la route;
- contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine;
- contenu de nature publicitaire, de démarchage ou invitant à se rendre sur une autre page;
- contenu violant une information confidentielle, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle;
- contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, obscène, constitutif d’un harcèlement ou de manière général à des fins qui pourraient nuire aux droits de tout tiers.
2. L’utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale, le service de covoiturage rendu par les conducteurs ne pouvant faire l’objet que d’une indemnisation, conformément à l’article «Répartition des frais» et non à une rémunération.
3. Compte tenu de la spécificité du covoiturage, l’inscription à ce site n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Ainsi, que la personne soit conducteur ou passager, obligation est faite de présenter une pièce d’identité au lieu de rendez-vous, permettant de vérifier l’âge de l’utilisateur du service.