CHARTE DE BONNE CONDUITE

1. PREAMBULE 
2. OBJET 
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION 
4. RESPONSABILITE 
    4.1 RESPONSABILITE
    4.2 SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE
5. GARANTIE
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
    6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
    6.2 DECLARATION ET AUTORISATION
    6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 
    6.4 DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    6.5 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
    6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS
    6.7 PARTAGE DES ANNONCES DE TRAJETS
7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
    7.1 SINCERITE 
    7.2 UTILISATION DU SERVICE
    7.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
    7.4 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS DU COMPTE
8. REPARTITION DES FRAIS
9. DISPONIBILITE DU SERVICE
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11. ACCEPTATION DE LA CHARTE

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6.6 CONSERVATION DES INFORMATIONS

1. Le Conseil général du Finistère ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de suppression d’informations transmises, les utilisateurs devant sauvegarder par leur propre moyens les informations qu’ils souhaitent conserver.
2. Les informations constituant le compte des utilisateurs pourront être supprimées lorsque l’utilisateur n’utilise pas le service pendant une période supérieure à 6 mois.

6.7 PARTAGE DES ANNONCES DE TRAJET

1. L’utilisateur autorise le Conseil général du Finistère à communiquer à des tiers son ou ses annonces de trajets déposées sur le site de covoiturage, à travers la mise à disposition de flux RSS contenant les trajets ainsi que la mutualisation de bases de données « annonces trajets » avec d’autres applications Web de covoiturage. L’objectif de ce partage des annonces étant de donner plus de visibilité aux annonces de covoiturage mises en ligne.
2. L’utilisateur est averti que seules les annonces de trajets pourront être communiquées et non les coordonnées personnelles.

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