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Accueil / Charte / La charte de covoiturage : Informatique et liberté

6.2 DECLARATION ET AUTORISATION

1. Le Conseil général du Finistère déclare disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation de site internet ainsi que de ses services.
2. Le Conseil général du Finistère certifie en outre, qu'il a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi 78-170 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
3. Les références quant à ces déclarations peuvent être consultées en ligne par tout utilisateur au sein de la notice légale figurant sur le présent site internet.

6.3 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1. Le Conseil général du Finistère informe les utilisateurs que l'ensemble des données personnelles qu’il collecte pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
2. Le traitement des données personnelles par le Conseil général du Finistère n’a pour finalité que la mise à disposition d’un covoiturage.
3. Le traitement de ces données personnelles aura notamment pour fonction de :
- permettre aux utilisateurs inscrits sur le site d’avoir accès au courriel des utilisateurs ayant un trajet similaire et souhaitant être mis en relation entre eux;
- permettre au Conseil général du Finistère de contacter l'utilisateur par courrier, courriel ou téléphone en cas de nécessité.
4. L'utilisateur autorise le Conseil général du Finistère à communiquer ses données personnelles à des tiers, à la condition qu'une telle communication se révélerait indispensable pour la réalisation des obligations incombant au Conseil général du Finistère au titre de la présente charte.
5. Le Conseil général du Finistère s'engage à ce que les informations à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.