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Accueil / Charte / La charte de covoiturage : Garantie & Informatique et liberté

5. GARANTIE

1. Les utilisateurs acceptent de garantir le Conseil général du Finistère contre toute action qui serait engagée à son encontre, du fait de la diffusion, de la transmission et d’une manière générale de l’utilisation qu’ils font, ou sous le contrôle de leur identifiant ou de leur mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte.
2. Cette garantie couvre toute somme que le Conseil général du Finistère serait amené à verser du fait de cette utilisation non conforme, y compris les éventuels frais d’avocat.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTE

6.1 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

1. Le Conseil général du Finistère collecte des données personnelles des utilisateurs, notamment lors de la phase d’inscription.
2. Le Conseil général du Finistère pourra, à tout moment, demander aux utilisateurs du site de covoiturage des compléments quant à leurs informations personnelles.
3. Par ailleurs, le Conseil général du Finistère peut, pour les besoins de la navigation sur le site internet, collecter automatiquement des informations relatives aux utilisateurs grâce à des cookies.
4. Par la présente charte, l’utilisateur déclare accepter la possibilité pour le Conseil général du Finistère d’utiliser la technique des cookies ou tout autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site internet et de collecter ainsi les données le concernant.
5. Dans l'hypothèse où l'utilisateur n'accepterait pas l'utilisation par le Conseil général du Finistère de cookies, il lui est possible de refuser l'activation de ce cookie sur son disque dur, selon la procédure décrite dans son navigateur.
6. Pour des raisons techniques, l'utilisateur est toutefois avisé du fait que certains services du Conseil général du Finistère ne pourront lui être accessibles que s'il accepte l'activation de cookies.