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Accueil / Charte / La charte de covoiturage : Responsabilité

4. RESPONSABILITE

4.1 – RESPONSABILITE

1. Les utilisateurs du site, acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.
2. Le Conseil général du Finistère ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent site, notamment en cas d’utilisation du site en violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.
3. Le rôle du Conseil général du Finistère se borne à conserver les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes utilisant le même trajet et qui se sont enregistrées via le site internet.
4. Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par le Conseil général du Finistère qui ne fait que créer et promouvoir le site internet de covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers.

4.2 – SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE

1. Sauf à y être contraint dans le cadre d’une procédure judiciaire, le site s’engage à ne pas divulguer, utiliser, transformer, transmettre ou publier les contenus que les utilisateurs déposent temporairement sur le site, quel que soit le service utilisé.
Néanmoins, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte expressément que la transmission des contenus ne soit pas protégée ou cryptée.
2. Par ailleurs, l’utilisateur autorise le Conseil général du Finistère à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes techniques ou encore en cas de réclamation.
3. L’utilisateur reconnaît que le Conseil général du Finistère n’est pas responsable du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres utilisateurs et garantit le Conseil général du Finistère contre toute action éventuelle conformément à l’article « Garantie ».